Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique depuis le 25 mai 2018. On l’associe souvent au marketing et aux données clients, mais il concerne tout autant les données des salariés. Or la communication interne en manipule beaucoup : annuaire, adresses email, numéros de mobile, sites, métiers, statistiques de lecture, réponses aux sondages.
Bonne nouvelle : être conforme n’empêche pas de bien communiquer. Cela demande surtout de savoir quelles données on utilise, pourquoi, et de le dire clairement aux collaborateurs.
Cet article donne des repères pratiques ; il ne remplace pas l’avis de votre DPO ou de votre conseil juridique.
Quelles données personnelles la communication interne utilise-t-elle ?
Faites l’inventaire, vous serez souvent surpris :
- Les données d’identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, parfois numéro de mobile (personnel ou professionnel).
- Les données d’organisation : site, service, métier, manager, type de contrat, date d’arrivée. Elles servent à cibler les messages.
- Les données d’usage : ouvertures, clics, lectures, connexions à l’intranet ou à l’application.
- Les contributions : réponses aux sondages et quiz, commentaires, photos, vidéos de collaborateurs.
Chacune de ces catégories doit avoir une finalité claire et une base légale.
Sur quelle base légale communiquer avec ses salariés ?
Le RGPD prévoit plusieurs bases légales. Pour la communication interne, les plus courantes sont :
- L’exécution du contrat de travail et l’intérêt légitime de l’employeur : informer les collaborateurs sur la vie de l’entreprise, les consignes de sécurité ou les changements d’organisation relève de cette logique.
- L’obligation légale : certaines informations doivent obligatoirement être portées à la connaissance des salariés.
- Le consentement : il est délicat dans la relation de travail, car un salarié n’est pas toujours en position de refuser librement. La CNIL considère qu’il ne peut être retenu que lorsque le refus n’a aucune conséquence pour le salarié. Utilisez-le pour ce qui est réellement facultatif : l’usage d’un numéro de téléphone personnel, la publication de sa photo, un sondage nominatif non obligatoire.
Les obligations à ne pas oublier
Informer les collaborateurs
Chaque salarié doit savoir quelles données sont utilisées, à quelles fins, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès et comment exercer ses droits. Une note d’information, une rubrique sur l’intranet ou une mention dans la charte informatique conviennent, à condition d’être accessibles et compréhensibles.
Respecter les droits des personnes
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation : les salariés disposent des mêmes droits que tout autre citoyen. Prévoyez qui traite les demandes et dans quel délai.
Limiter les données et leur durée de conservation
Ne collectez que ce qui sert. Un numéro de mobile n’est utile que si vous envoyez des SMS ou des codes d’accès ; un collaborateur qui quitte l’entreprise doit disparaître des listes de diffusion. La synchronisation automatique avec l’annuaire ou le SIRH règle une grande partie du problème.
Encadrer vos prestataires
Votre plateforme de newsletters, votre intranet ou votre outil de sondage traitent des données pour votre compte : ce sont des sous-traitants au sens du RGPD. Un contrat (article 28) doit préciser leurs engagements : sécurité, confidentialité, localisation des données, sort des données en fin de contrat. Vérifiez notamment où sont hébergées les données et s’il existe des transferts hors de l’Union européenne.
Tenir à jour le registre des traitements
Chaque outil de communication interne doit y figurer, avec sa finalité, les données concernées et les durées de conservation.
Mesurer sans surveiller
C’est le point le plus sensible. Mesurer l’efficacité de la communication interne est légitime : savoir si un message important a été lu, sur quel canal, par quelle population. Surveiller l’activité individuelle d’un salarié ne l’est pas.
Quelques règles de bon sens :
- Privilégiez les statistiques agrégées (par site, par métier, par canal) plutôt que nominatives.
- Réservez le suivi individuel aux cas où il a un sens et a été annoncé, comme l’accusé de réception d’une consigne de sécurité.
- Fixez un seuil d’affichage minimal pour ne jamais pouvoir identifier une personne dans un petit groupe.
- Soyez prudent avec les pixels de suivi dans les emails : leur usage fait l’objet d’une attention croissante de la CNIL. Un suivi des clics sans pixel, ou des statistiques anonymisées, réduit fortement le risque.
Sondages : garantir un anonymat réel
Un sondage annoncé comme anonyme doit l’être vraiment : pas d’identification indirecte par croisement de critères, pas de résultats affichés pour des groupes trop petits, pas d’accès aux réponses individuelles pour les managers. C’est aussi une condition de sincérité des réponses.
Une opportunité pour la marque employeur
Expliquer simplement comment l’entreprise protège les données de ses collaborateurs est un message de confiance. Une campagne courte (un article, une infographie, un quiz de cinq questions) informe et valorise en même temps la politique de l’entreprise.
Ce que fait We Advocacy
La plateforme We Advocacy est hébergée en Europe, sur Google Cloud, avec des données chiffrées en transit et au repos. Les collaborateurs sont synchronisés depuis l’annuaire (les départs sont retirés automatiquement), les statistiques sont présentées de façon collective avec un seuil minimal d’affichage, les sondages anonymes le restent, et les accès sont cloisonnés par périmètre. Le détail est sur notre page Sécurité et RGPD.
La check-list RGPD de la communication interne
- Inventaire des données utilisées et de leurs finalités.
- Base légale identifiée pour chaque usage ; consentement réservé au facultatif.
- Information des collaborateurs publiée et accessible.
- Contrats de sous-traitance signés avec chaque outil ; hébergement vérifié.
- Synchronisation avec l’annuaire pour retirer les départs.
- Statistiques agrégées, seuil d’anonymat, suivi individuel limité et annoncé.
- Registre des traitements à jour.